Permis achat arme fribourg
WebFeb 1, 2013 · L’achat de la plupart des armes à feu, en armurerie ou auprès d’un particulier est soumis à un permis, délivré par la police cantonale. Celui qui achète une arme ne nécessitant pas de ...
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WebLe domaine spécialisé Armes, explosifs et commerce est votre interlocuteur pour les autorisations, attestations et annonces en matière d'armes. Voici à qui adresser votre … WebApr 12, 2024 · Read Bien Vivre à Fribourg 2024 by Bien Vivre on Issuu and browse thousands of other publications on our platform. Start here!
WebJan 30, 2024 · 3. Armes soumises à permis d'acquisition d'armes (PAA) Les armes soumises à autorisation sont les suivantes : pistolets à percussion centrale, dont le chargeur a une capacité au maximum de 20 cartouches; revolvers; carabines semi-automatiques, d'une longueur supérieur à 60 cm et dont le chargeur a une capacité au maximum de 10 … WebToute personne qui acquiert des armes ou des éléments essentiels d’armes par dévolution successorale doit deman-der un permis d’acquisition d’armes dans les six mois, sauf si, …
WebDemande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour constituer une collection ou pour d'autres justes motifs (PDF, 183 kB, 20.01.2024) Si vous souhaitez acquérir des armes … Webachat d'armes ; Nous ; CGV ; Mention Légal ; Best-seller . CONSEIL ! Pistolet Walther GSP500-M cal. 22lr . 2 399,00 CHF * Dans le panier. Carabine Bleiker Standard couchée cal. 7,5 x 55... 7 508,00 CHF * Dans le panier. CONSEIL ! Carabine Walther KK500-M Expert cal. 22Lr pour...
WebDémarches générales pour l’acquisition d’une arme à feu: Si vous souhaitez faire l’acquisition d’une arme à feu ou d’un élément essentiel d’arme, vous devrez être en possession d’un PAA (Permis d’Acquisition d’Arme) pour arme de poing semi-automatique à percussion centrale, munie d’un chargeur d’une capacité ...
WebLes demandes de permis d'acquisition d'armes doivent prioritairement être déposées en ligne (voir procédure détaillée sous la rubrique « Permis d’acquisition d’armes », ci-contre. … tringles sotexproWebLa demande d'autorisation doit contenir une série de mentions obligatoires, comme les données d'identification (nom, prénom, adresse, …), une description de l'arme, les raisons … tesla mclean-tysons cornerWebMay 10, 2024 · Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie B sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 … tringle rideau bois leroy merlinWebANSCHÜTZ 1712 SILHOUETTE SPORTER MONTE-CARLO 21.6′ OPTIQUE EN OPTION. tringles finesWebExtrait de la loi sur les armes (en vigueur depuis le 1 Dernières modifications, le 01.01.2007 er janvier 1999 ; Etat le 19 février 2002) Art. 5 Actes prohibés en relation avec des armes 1 Sont interdits l’acquisition, le port, le courtage pour des destinataires en Suisse et l’importation: a. des armes à feu automatiques et des armes à feu automatiques … tesla martian wheelsWebLes armes soumises à autorisation et leurs éléments essentiels nécessitent un permis d'acquisition d'armes. Vous devez faire une demande auprès de l'autorité compétente de … tringle retractable ikeaWeb20) Quelles sont les armes qui, selon la loi, sont considérées comme des armes anciennes ? a) Les armes blanches fabriquées avant 1900. b) Les armes à feu à épauler ou de poing fabriquées avant 1870. 21) Vous êtes en voyage à l'étranger. Dans une armurerie, vous voyez une arme à feu se présentant sous la forme d'une canne. Pouvez-vous tringle style industriel